Pour équiper leurs services, de nombreux acteurs publics passent par une centrale d’achat comme l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Le principe est simple, mais il faut savoir ce qu’il couvre et ce qu’il ne couvre pas.
Le principe : une mise en concurrence déjà faite
Une centrale d’achat est un organisme qui achète pour le compte d’autres acheteurs publics, en respectant elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence. En contrepartie, l’acheteur qui recourt à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses propres obligations de publicité et de mise en concurrence pour les achats concernés.
Concrètement, une collectivité ou un office de tourisme peut commander un produit ou un service figurant à l’offre de la centrale sans lancer sa propre procédure.
L’UGAP, première centrale d’achat public
L’UGAP est un établissement public qui constitue une centrale d’achat au sens du Code de la commande publique. Elle se présente comme la première centrale d’achat public de France, active depuis plus de 50 ans, avec 1 600 collaborateurs.
Les acheteurs peuvent passer commande au fil de l’eau ou signer avec elle une convention de partenariat, qui fixe le cadre des achats et les conditions tarifaires.
Un libre choix, pas une obligation
Le recours à une centrale d’achat relève du libre choix de l’acheteur : elle ne dispose d’aucune exclusivité. Une collectivité peut donc comparer l’offre de la centrale avec une consultation directe, notamment lorsque le besoin est très spécifique.
Quand y penser
- Pour gagner du temps : la procédure est déjà faite, la commande peut être rapide.
- Pour sécuriser l’achat : le cadre juridique est déjà vérifié.
- Pour des besoins standard ou récurrents : informatique, logiciels, équipements, énergie.
Pour un besoin très spécifique, par exemple un logiciel métier pour un bureau des congrès, il faut vérifier que la solution recherchée figure bien à l’offre de la centrale. Sinon, la procédure classique, ou la dispense sous 60 000 € HT, reste la voie à suivre.
Sources
- Assemblée nationale — Réponse ministérielle sur le recours aux centrales d’achat (UGAP)
- Assemblée nationale — Réponse ministérielle : la centrale d’achat ne bénéficie d’aucune exclusivité
- UGAP — Présentation de la centrale d’achat public (2024)
