Plastique jetable : ce que la loi AGEC impose déjà aux lieux recevant du public

Bouteille d'eau transparente remplie

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 a fixé une trajectoire de sortie du plastique jetable. Plusieurs de ses mesures concernent directement les équipements publics et les événements : centres de congrès, salles polyvalentes, parcs des expositions, salles de spectacle.

Les gobelets et la vaisselle jetables

Depuis le 1er janvier 2020, les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique sont interdits. Depuis 2021, l’interdiction s’étend aux couverts, pailles, touillettes et contenants en polystyrène.

Depuis le 1er janvier 2023, la restauration servie sur place doit utiliser de la vaisselle réutilisable dans les établissements d’une certaine taille.

Les bouteilles en plastique

Depuis le 1er janvier 2022, la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels. La bouteille d’eau offerte au pupitre ou dans le sac congressiste est donc concernée, sauf exceptions liées à la sécurité ou à la santé.

Les fontaines à eau

Toujours depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public d’une certaine capacité doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cela est techniquement possible.

Pour un équipement public ou un événement

  • Inscrire ces obligations dans le règlement intérieur du lieu et dans les contrats avec les organisateurs et traiteurs.
  • Prévoir des points d’eau et des gourdes ou verres réutilisables plutôt que des bouteilles.
  • Organiser la consigne des gobelets réutilisables pour les grands événements (lavage, stock, caution).
  • Intégrer ces critères dans les marchés publics de restauration et d’événementiel.

Sources

Plastique jetable : ce que la loi AGEC impose déjà aux lieux recevant du public