La location de courte durée s’est fortement développée dans les communes touristiques. Pour les maires, l’enjeu est double : préserver le logement des habitants et maintenir une offre d’hébergement variée pour les visiteurs, y compris pour les événements. La loi du 19 novembre 2024 a renforcé leurs outils.
L’enregistrement généralisé
Toute location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration avec numéro d’enregistrement, via un téléservice national. La généralisation était prévue au plus tard pour mai 2026. Ce numéro doit figurer sur les annonces publiées par les plateformes.
Des quotas possibles
Les communes peuvent définir, dans leur plan local d’urbanisme, des zones réservées à la résidence principale, et fixer des quotas d’autorisations de meublés de tourisme dans certains secteurs.
La résidence principale
Une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme dans une limite annuelle. Par défaut, elle est de 120 jours par an ; la loi permet aux communes qui le souhaitent de l’abaisser jusqu’à 90 jours.
La fiscalité
La loi a aussi réduit l’avantage fiscal dont bénéficiaient les meublés de tourisme dans le régime micro-BIC, pour le rapprocher de celui de la location nue. Le détail dépend du classement du meublé.
La performance énergétique
Les nouveaux meublés de tourisme soumis à autorisation de changement d’usage doivent respecter des exigences de performance énergétique, alignées progressivement sur celles du logement.
Le lien avec l’accueil d’événements
Pour une ville qui accueille des congrès ou de grands événements, les meublés font partie de la capacité d’hébergement. L’enjeu est d’équilibrer : ne pas assécher l’offre pour les habitants, sans perdre la capacité d’accueil des pics de fréquentation. Le numéro d’enregistrement donne aussi une meilleure visibilité sur l’offre réelle et facilite la collecte de la taxe de séjour.
Sources
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale — Légifrance
- Meublés de tourisme : ce qui change — service-public.gouv.fr
