Acheter par une centrale d’achat : ce que la règle permet aux collectivités

Étagères remplies de classeurs

Logiciels, fournitures, mobilier, véhicules : de nombreuses collectivités passent par des centrales d’achat pour une partie de leurs achats. Le Code de la commande publique leur donne un cadre précis.

Le principe

Une centrale d’achat est un acheteur qui acquiert des fournitures ou des services, ou passe des marchés, pour le compte d’autres acheteurs. Elle peut être nationale, comme l’UGAP, ou régionale, souvent sous forme de groupement ou de syndicat mixte.

L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les prestations qu’elle a mises en concurrence. C’est l’intérêt principal : gagner du temps et sécuriser la procédure.

Ce que l’acheteur doit quand même faire

  • Vérifier que la centrale a bien mis en concurrence le besoin qui l’intéresse, et que celui-ci entre dans le périmètre du marché.
  • Définir son besoin : le recours à une centrale ne dispense pas de savoir ce que l’on achète et pourquoi.
  • Exécuter les parties de la procédure qui restent à sa charge, selon la convention passée avec la centrale (commande, réception, paiement).

Avantages et limites

Les avantages sont connus : procédure allégée, prix négociés sur des volumes importants, juristes spécialisés côté centrale.

Les limites existent aussi :

  • l’offre est celle retenue par la centrale, pas forcément la plus adaptée à un besoin très spécifique ;
  • les frais de la centrale sont intégrés au prix ;
  • la relation avec le fournisseur passe en partie par un intermédiaire.

Pour quels achats ?

Les centrales sont particulièrement pertinentes pour les achats standardisés et récurrents. Pour un besoin très lié au territoire (un événement, une prestation sur mesure), une consultation propre reste souvent plus adaptée.

Sources

Acheter par une centrale d’achat : ce que la règle permet aux collectivités