Gaspillage alimentaire : ce qu’une collectivité peut exiger lors de ses événements

Buffet de traiteur dressé pour une réception, avec plats chauds et bouchées

Buffet d’inauguration, cocktail de vœux, déjeuner d’un congrès accueilli par la ville : les événements publics mettent souvent en jeu des repas prévus pour un nombre de convives qui reste incertain jusqu’au dernier moment. Les surplus qui en résultent ne sont pas qu’une question d’image. Ils relèvent d’une politique publique précise, avec des objectifs chiffrés, des obligations pour certains acteurs et un ordre de priorité fixé par la loi. Une collectivité, un office de tourisme ou un bureau des congrès dispose de plusieurs leviers pour en tenir compte, d’abord dans la manière dont il achète la prestation de traiteur.

Ce que pèse le gaspillage alimentaire en France

Selon le service statistique du ministère de la Transition écologique (SDES), 10 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France en 2024 sur l’ensemble de la chaîne. Une partie n’est pas comestible (os, épluchures) ; le reste, assimilé au gaspillage alimentaire, représente 3,9 millions de tonnes, soit 56 kg par habitant. La consommation à domicile reste la première source, mais la restauration hors domicile, celle qui concerne directement les événements, se distingue par une proportion élevée : près de la moitié (49 %) de ses déchets alimentaires sont des aliments qui auraient pu être mangés.

Le site du ministère présente encore les chiffres de l’année précédente : 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires en 2023, dont 3,8 millions de tonnes de gaspillage, soit 55 kg par personne. Les deux séries vont dans le même sens, mais le SDES prévient que les estimations récentes ne sont pas toujours comparables aux anciennes, en raison de changements de méthode. Le ministère rappelle enfin que l’Ademe évalue les émissions de gaz à effet de serre liées au gaspillage alimentaire à 4,2 % des émissions nationales.

Ce que la loi impose, et à qui

Depuis la loi Garot de 2016, la lutte contre le gaspillage suit une hiérarchie : prévenir d’abord, puis donner ou transformer les invendus encore consommables, ensuite les valoriser en alimentation animale, enfin les composter ou les méthaniser. Les lois EGalim (2018) et AGEC (2020) ont complété ce socle. Plusieurs obligations ne visent que certains acteurs, au-delà de seuils précis :

  • les distributeurs de plus de 400 m², les opérateurs de restauration collective qui préparent plus de 3 000 repas par jour, ainsi que les industriels de l’agroalimentaire et les grossistes dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros doivent proposer une convention de don à des associations d’aide alimentaire ;
  • il leur est interdit de rendre impropres à la consommation des denrées encore consommables, sous peine d’une amende pouvant atteindre 0,1 % du chiffre d’affaires, selon le ministère ;
  • la restauration collective et l’industrie agroalimentaire doivent réaliser un diagnostic anti-gaspillage.

Pour les événements, une précision de la DGCCRF compte particulièrement : les traiteurs et organisateurs de réceptions ne sont pas obligés de donner, mais la loi leur ouvre la possibilité de conclure une convention de don avec au moins une association habilitée. Les objectifs nationaux, eux, concernent tout le monde : une réduction de 50 % du gaspillage par rapport à 2015, d’ici 2025 pour la restauration collective et d’ici 2030 pour la restauration commerciale. Au niveau européen, la directive 2025/1892, entrée en vigueur le 16 octobre 2025, fixe en plus un objectif de baisse de 30 % par habitant d’ici 2030 pour la restauration hors domicile, par rapport à la moyenne 2021-2023.

Pourquoi les événements publics sont un cas à part

Un événement public cumule les facteurs de gaspillage : inscriptions gratuites qui ne garantissent pas la présence, invitations protocolaires dont le taux de réponse varie, buffets dressés en une fois et repas commandés plusieurs semaines à l’avance. La collectivité y joue souvent deux rôles à la fois. Elle est acheteuse, puisqu’elle passe commande au traiteur, et organisatrice, puisqu’elle maîtrise la jauge, les horaires et le déroulé. C’est à ces deux niveaux qu’elle peut agir, sans attendre qu’une obligation légale s’applique au prestataire.

L’écrire dans le marché de traiteur

Le cahier des charges est l’outil le plus efficace, d’autant que depuis août 2026 au moins un critère environnemental est obligatoire dans les marchés publics. La lutte contre le gaspillage peut en constituer une partie, à côté de la qualité des produits déjà encouragée par EGalim, que nous avons détaillée dans notre article sur la restauration lors des événements publics. Concrètement, plusieurs clauses peuvent être prévues :

  • une date d’ajustement des quantités, quelques jours avant l’événement, avec une marge de révision à la baisse sans pénalité ;
  • un service en plusieurs temps plutôt qu’un buffet dressé d’un bloc, pour réapprovisionner selon la fréquentation réelle ;
  • la description par le candidat de ce qu’il fait des surplus : convention de don existante, transformation, ou à défaut filière biodéchets ;
  • la mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables pour emporter les restes, en cohérence avec les règles sur la vaisselle et le plastique jetables ;
  • un bilan après l’événement : nombre de couverts commandés, servis et quantités restantes.

Ces clauses relèvent des choix de l’acheteur. Pour leur rédaction et leur pondération, le service juridique ou la commande publique de la collectivité reste le bon interlocuteur.

Organiser le don des surplus

Le don suppose une organisation préalable. La loi AGEC a renforcé les exigences sur la qualité des dons, avec notamment un plan de gestion de la qualité du don pour les opérateurs concernés. Les produits doivent rester propres à la consommation, ce qui suppose de respecter la chaîne du froid et de prévoir la collecte rapidement après le service. La DGCCRF relève aussi que, dans certaines zones rurales, l’éloignement entre donateurs et associations rend les collectes régulières difficiles : il vaut mieux identifier l’association et les horaires de passage avant l’événement plutôt qu’à la fin du cocktail.

Le contrôle de ces règles n’est pas théorique. Lors d’une enquête menée en 2021 auprès de 345 établissements, la DGCCRF a constaté une anomalie dans 20,87 % des cas et adressé 66 avertissements et 2 injonctions, surtout pour des conventions de don absentes, non signées ou incomplètes. Pour l’entreprise qui donne, l’intérêt est aussi fiscal : les dons aux associations ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans certaines limites.

Check-list pour le prochain événement

  1. Demander une confirmation de présence et relancer les inscrits quelques jours avant.
  2. Fixer avec le traiteur une date d’ajustement des quantités et la prévoir au contrat.
  3. Choisir un format de service adapté à une jauge incertaine.
  4. Identifier une association d’aide alimentaire et caler le créneau de collecte.
  5. Prévoir des contenants pour les restes consommables.
  6. Orienter le reste vers la collecte des biodéchets.
  7. Noter couverts commandés, servis et restes, pour mieux dimensionner l’édition suivante.

Les erreurs les plus fréquentes sont connues : commander sur la base des inscriptions plutôt que de la présence attendue, découvrir à la fin de l’événement qu’aucune association n’est disponible, ou ne garder aucune trace des quantités restantes, ce qui empêche de progresser d’une édition à l’autre.

Questions fréquentes

Un traiteur est-il obligé de donner les restes d’un événement ?
Pas en tant que tel. La DGCCRF indique que les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure une convention de don ; l’obligation vise d’autres acteurs, au-delà de seuils fixés par la loi.

Une collectivité peut-elle imposer des clauses anti-gaspillage ?
Oui, dans son cahier des charges, en lien avec l’objet du marché. Elles peuvent aussi nourrir le critère environnemental désormais obligatoire.

Quel est l’ordre de priorité pour les surplus ?
Prévenir, puis donner ou transformer, ensuite l’alimentation animale, enfin le compostage ou la méthanisation.

Sources

Gaspillage alimentaire : ce qu’une collectivité peut exiger lors de ses événements