Organiser un congrès, louer un espace, acheter une prestation de traiteur ou un logiciel de gestion : pour une collectivité, un office de tourisme public ou un établissement public, ces achats relèvent de la commande publique. Et la procédure à suivre dépend d’abord de leur montant.
Les seuils européens 2026-2027
Les seuils de procédure formalisée sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Un règlement du 22 octobre 2025 a fixé ceux applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, repris en droit français par un avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2026 :
- 140 000 € HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales (État) ;
- 216 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales et des autres pouvoirs adjudicateurs ;
- 432 000 € HT pour les fournitures et services des entités adjudicatrices ;
- 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions.
Ces montants sont en légère baisse, de 2 à 2,5 %, par rapport à 2024-2025 (221 000 € pour les collectivités, par exemple).
En dessous : la procédure adaptée
Sous ces seuils, l’acheteur passe un marché à procédure adaptée (MAPA) : il fixe lui-même les modalités de publicité et de mise en concurrence, proportionnées au besoin.
Encore en dessous, un seuil national permet de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à condition de bien utiliser les deniers publics et de ne pas toujours retenir le même prestataire. Il s’élève à 60 000 € HT pour les fournitures et services, et 100 000 € HT pour les travaux.
Le piège du découpage
Le montant à comparer aux seuils est la valeur totale du besoin, sur toute la durée du marché et toutes reconductions comprises. Découper un même besoin en plusieurs petits achats pour rester sous un seuil est interdit. Pour un événement récurrent (un salon annuel, par exemple), c’est souvent la valeur cumulée sur plusieurs années qu’il faut considérer.
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Sources
- Seuils des marchés publics et des concessions en 2026 — marche-public.fr
- Les nouveaux seuils européens pour 2026-2027 intégrés au Code de la commande publique — Weka (6 janvier 2026)
- Avis relatif aux seuils de procédure, NOR ECOM2600976V, JORF du 13 janvier 2026 — Légifrance
