Fournisseurs du secteur public : la facture électronique passe toujours par Chorus Pro

Ordinateur portable posé sur un bureau

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre. Les PME et micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027. Beaucoup de prestataires événementiels se demandent ce que cela change pour leurs clients publics.

Pour le public, c’est déjà fait depuis 2020

Les factures adressées à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics sont électroniques depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elles passent par la plateforme publique Chorus Pro.

La réforme entre entreprises ne remplace pas ce circuit : les factures destinées aux acheteurs publics continuent de transiter par Chorus Pro.

Ce qu’il faut pour être payé vite

  • Le numéro SIRET de l’entité publique destinataire, et le cas échéant le code service.
  • Le numéro d’engagement (ou de bon de commande) quand l’acheteur l’exige : sans lui, la facture peut être rejetée.
  • Une facture conforme aux mentions obligatoires, avec la désignation précise des prestations.

Le délai de paiement

Les acheteurs publics doivent payer dans un délai de 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé). En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit.

Pour un prestataire qui travaille avec les deux

Un lieu, une agence ou un traiteur qui facture à la fois des entreprises et des collectivités aura donc deux circuits : sa plateforme agréée pour les clients privés, Chorus Pro pour les clients publics. De nombreux logiciels de facturation savent alimenter les deux. Le point clé reste le même : collecter les bons identifiants (SIREN, SIRET, numéro d’engagement) dès le devis.

Sources

Fournisseurs du secteur public : la facture électronique passe toujours par Chorus Pro