Taxe de séjour : le calendrier à tenir pour une collectivité

Rue étroite bordée d'arbres dans un village

Créée en 1910, la taxe de séjour est affectée au développement touristique du territoire. Pour beaucoup de communes et d’intercommunalités, c’est une ressource importante pour financer l’office de tourisme, la promotion ou l’accueil des événements. Encore faut-il respecter un calendrier précis.

Qui fixe quoi ?

La commune ou l’EPCI qui institue la taxe décide notamment :

  • de la période de perception (toute l’année ou une saison) ;
  • des tarifs par nature et catégorie d’hébergement, dans les limites d’un barème national ;
  • du régime : taxe au réel (payée par le touriste, collectée par l’hébergeur) ou forfaitaire (payée par l’hébergeur selon sa capacité d’accueil).

Le barème national est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2026, l’indexation retenue est de 1,8 %.

Les dates à retenir

  • Avant le 1er juillet : la délibération fixant les tarifs doit être adoptée pour s’appliquer au 1er janvier de l’année suivante.
  • Du 1er janvier au 15 septembre : les tarifs sont transmis à l’administration fiscale via l’application DELTA. Ils alimentent ensuite le moteur de recherche officiel des tarifs, utilisé notamment par les plateformes de réservation en ligne pour collecter la taxe.

Une erreur de saisie dans DELTA, c’est une taxe mal collectée par les plateformes, et donc une recette perdue.

Les taxes additionnelles

À la taxe principale peuvent s’ajouter une taxe additionnelle départementale de 10 % et, dans certaines régions, une taxe additionnelle régionale. En Île-de-France, une taxe additionnelle affectée aux transports s’applique également. L’hébergeur collecte le tout, mais les montants doivent être détaillés dans les déclarations.

Le lien avec l’événementiel

Un congrès de 800 participants sur trois nuits, c’est plusieurs milliers de nuitées taxées. Suivre la taxe de séjour par période permet aussi de mesurer l’effet des grands événements accueillis sur le territoire.

Sources

Taxe de séjour : le calendrier à tenir pour une collectivité